le député Stéphane Vojetta va déposer une proposition de loi et tend la main au PS

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Un nouveau texte sur les influenceurs. Le député de la majorité Stéphane Vojetta (Renaissance) compte déposer dès la semaine prochaine une proposition de loi pour une meilleure régulation du secteur. « Assez grand », elle évoquera le statut des créateurs de contenus, les obligations légales de contrat ou de représentation en France, la responsabilité des plateformes et réseaux sociaux et comportera un volet sur l’éducation au numérique.

Mais ce texte pourra aussi servir de « véhicule législatif » à Bercy qui s’est penché sur le sujet depuis plusieurs semaines. En effet, Bruno Le Maire a lancé dimanche une consultation publique sur la régulation du marketing d’influence, qui prendra fin le 31 janvier. Plusieurs groupes de travail sont en cours avec des acteurs du secteurs, sur différentes thématiques. Une fois ces travaux terminés et les conclusions rendues (fin février, début mars), le gouvernement pourra ainsi ajouter, si besoin, ses propositions de réformes législatives à la proposition de loi de l’élu de la 5e circonscription des Français de l’étranger .

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L’objectif ? Un examen du texte au mois de mars à l’Assemblée nationale. « Il y a une attente populaire et on ne peut pas ne pas y répondre »assure Stéphane Vojetta.

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Main tendue au PS

Mais l’élu de la majorité espère ne pas être seul et tendre la main au Parti socialiste, et particulièrement au député Arthur Delaporte, pour le dépôt d’un texte commun et la naissance d’un groupe de travail transpartisan sur le sujet.

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Le député PS de la 2e circonscription du Calvados est en effet lui-même auteur d’une proposition de loi sur les influenceurs, déposée le 27 décembre, qui doit être étudiée le 1er février en commission puis débattue le 9 février à l’occasion de la niche parlementaire du PS. Son texte, qui se distingue « par la dimension coercitive et l’angle santé publique et protection des mineurs », s’attaque à plusieurs aspects de la régulation du secteur. Il souhaite notamment définir un statut pour les créateurs de contenus et interdire la promotion des actes de chirurgie esthétique, des dispositifs médicaux et produits pharmaceutiques, des investissements financiers et autres paris sportifs.

« C’est un minima, je ne m’interdis pas d’amender le texte pour durcir encore plus ces interdictions au cours des débats », explique au JDD Arthur Delaporte, qui s’est inspiré des bonnes pratiques de pays voisins tels que l’Italie, l’Espagne ou encore l’Allemagne. Le député veut aussi que le « dropshipping », une pratique de vente qui n’est pas illégale, soit clairement mentionné par les influenceurs lors des placements de produit et introduise une obligation d’afficher de manière continue que le contenu proposé est sponsorisé.

Discussions en cours

« Nos textes peuvent se compléter et traiter du sujet dans toute son ampleur, indique Stéphane Vojetta. Nous n’avons pas à nous battre les uns contre les autres : il faut plutôt intégrer nos forces sur un texte commun. » Et d’ajouter : « Le sujet est tellement peu marqué idéologiquement, c’est inutile d’avoir chacun son texte. Et cela permet de transmettre l’idée aux personnes qualifiées, notamment aux victimes, que les parlementaires sont capables de travailler ensemble sur ce sujet. »

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Arthur Delaporte, « sensé à la volonté de discuter »précise au JDD que des discussions sont en cours et que la décision devrait être tranchée, après consultation avec les membres de son groupe, dans les prochains jours.

Deux autres textes ont également été déposés par des membres de la Nupes sur le sujet : celui de l’écologiste, Aurélien Taché , et des Insoumis, François Piquemal et Nadège Abomangoli .« Si d’autres parlementaires veulent se joindre à nous, ils seront les bienvenus », assure le député Stéphane Vojetta.

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