voici les premières pistes de régulation de Bercy

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Le gouvernement va-t-il réguler une activité 2.0 ternie par la multiplication de plaintes pour arnaque ? « Nous sommes dans une logique de co-construction », martèle-t-on à Bercy, depuis la table-ronde organisée le 9 décembre avec les représentants du secteur, des associations de consommateurs et les principales agences publiques concernées, dont la direction des (DGCCRF), l’Autorité des marchés financiers ( AMF) et l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ANJ). Le gouvernement dit vouloir « Cartographier les sous-jacents d’un univers très morcelé avec une chaîne de valeur complexe. »

Dans l’entourage de Bruno Le Maire, on reconnait que l’influence est « un nouveau canal de vente et de communication » en proie, cependant, à la fraude pour un tiers des 150 000 influenceurs qui s’y adonnent. Premier constat : jusqu’ici, le milieu s’est autorégulé en s’appuyant sur le code de la consommation, des labels et la charte de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (Arpp). « Aujourd’hui, ses acteurs sont en demande d’une intervention de l’État et s’il faudra toucher au droit, nous le férons »glisse-t-on à Bercy.

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Pour apporter des réponses aux mauvaises pratiques (rémunérations occultes, concurrence déloyale, arnaques, exil fiscal …) sans tuer un métier créateur de contenu, en particulier pour les marques, Bercy se donne jusqu’à la fin du mois de mars. Le gouvernement procèdera par étapes d’ici là en s’appuyant sur quatre groupes de travail et sur une vaste consultation en ligne orchestrée par made.org . Ses points d’attention concernent les droits des développeurs, la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle et la gouvernance.

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Une quinzaine de mesures attendues fin mars

Un panier d’une quinzaine de mesures concrètes pourrait en résulter. Parmi elles : la création d’un statut juridique de l’influenceur définissant ses droits et ses obligations. « C’est la première brique, essentielle à tout le dispositif », souligne un conseiller. Pour protéger les consommateurs, Bercy estime que la mise en place d’une fédération professionnelle et l’obtention de labels de qualité pour les agences d’influences s’imposent. Autre volet : une responsabilisation renforcée des plateformes sur le modèle du « Loi sur les services numériques » européenne. « Les plateformes sont les gardiennes du secteur et elles ont la capacité de débrancher des acteurs qui fraudent », explicite-t-on à Bercy. Le sujet « exil fiscal », mis en lumière par l’installation d’influenceurs à Dubaï (EAU) et en Israël, paie fiscalement très attractifs, sera également présenté. Il sera évoqué notamment à travers des contrôles accumulés, relatifs aux pays de résidence effectifs des influenceurs. Le gouvernement compte également s’appuyer sur la mobilisation citoyenne et les codes de valeur des consommateurs attachés à la défense de l’environnement, à la qualité et à l’origine des produits proposés et à davantage de sobriété dans leurs achats. Conscient que plusieurs députés ont déjà déposé des propositions de loi pour encadrer le marché de l’influence, le gouvernement se dit prêt à « travailler avec certains d’entre eux » à terme. Vers une lutte des causes ?

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